Liberté d'expression en Europe (La)
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La loi du 29 juillet 1881 sur la presse, tout comme les règles protégeant les droits de la personnalité, ne peuvent être appréciées aujourd’hui indépendamment de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui proclame la liberté d’expression et les conditions dans lesquelles celle-ci peut être restreinte.
L’auteur livre dans cet ouvrage une analyse thématique de 170 décisions rendues au visa de l’article 10 par la Cour européenne des droits de l’homme, entre 2006 et fin 20017. Cette analyse est guidée par des critères tenant à l’utilité des solutions retenues par la Cour de Strasbourg dans le cadre de la pratique judiciaire française. Il apparaît celles-ci s’avèrent tantôt progressistes, tantôt régressives et tout praticien doit avoir une connaissance aigue de la jurisprudence de la Cour européenne en la matière.
Sous l’influence de cette jurisprudence européenne, les notions de « proportionnalité » et d’« intérêt général » sont aujourd’hui devenues l’alpha et l’omega du droit de la presse français. Sont ici analysés : la protection des moyens d’accès à l’information, les limites de la liberté d’expression selon les modes d’expression (humoristique, politique, syndicale, des professionnels de la justice, création littéraire et artistique…) et l’objet de l’expression (discours de haine, débat historique, droits de la personnalité, données personnelles…), la proportionnalité des sanctions.
Christophe Bigot est avocat au barreau de Paris, membre des comités éditoriaux des revues Légipresse et Légicom, et auteur de nombreux articles consacrés au droit de la presse dans des revues de référence. L’auteur a été couronné du prix Saintour de l’Académie française en 2014 pour l’ouvrage Pratique du droit de la presse.
NB : Les prix indiqués sont sujets à changements sans préavis.
